Politique de confidentialité
Accessible à l’adresse https://www.spayr.eu/privacy-policy
1. Objet de la présente politique
Depuis son site Internet www.spayr.eu (le « Site »), la société Spayr, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 901 621 862, ayant son siège social au 11Chemin de La Hune, 56470 La Trinité Sur Mer ( « Spayr » ou « Nous ») offre à ses utilisateurs l'accès à une plateforme logicielle dont la fonctionnalité principale est de mettre à disposition des services de paie sur demande ( les « Services Primaires ») et d’aide à la gestion de budget( les « Services Secondaires »), dénommés ensemble les « Services ».
L’utilisation des Services primaires, des Services secondaires, du Site et de l’Application nécessite que Spayr collecte des informations concernant les utilisateurs finaux, salariés des entreprises clientes (les « Utilisateurs »), ainsi que les visiteurs du Site (les « Visiteurs »).
Certains services proposés par Spayr peuvent être gérés par des tiers, auquel cas lesUtilisateurs devront pour en bénéficier accepter les conditions générales d’utilisation du tiers concerné.
Dans un but de transparence à l'égard des Utilisateurs, de promotion d'une utilisation loyale, responsable et sécurisée du Site et des Services, la présente politique expose les informations relatives au traitement des données à caractère personnel (les « Données ») concernant lesUtilisateurs et réalisé par Spayr en qualité de responsable de traitement en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
2. L’identité du responsable de traitement
2.1. Services Primaires
Lorsque les entreprises clientes (nos « Clients ») ainsi que les Utilisateurs utilisent nos ServicesPrimaires, nous collectons et traitons les Données des Clients et Utilisateurs au nom et pour le compte de nos Clients. Nos Clients sont donc responsables du traitement des Données conformément à l’article 4 du RGPD. Nous agissons en qualité de sous-traitant, en tant que prestataire de services, pour le compte de nos Clients.
2.2. Services Secondaires
Dans le cadre de l’utilisation des Services Secondaires par les Utilisateurs, nous agissons entant que responsable du traitement des Données des Utilisateurs. La présente politique vient ainsi informer les Utilisateurs des traitements pour lesquels nous sommes responsable de traitement.
3. Les données personnelles collectées
Spayr collecte les Données suivantes aux fins de la fourniture des Services Secondaires, qui sont facultatifs.
- Données d’identification (noms, prénoms, numéro de téléphone).
- Données relatives aux habitudes de vie collectées par le biais du questionnaire(budget, dépenses, vie familiale, toute information transmise dans le cadre des
échanges relatifs à la gestion de budget).
- Contenu et historiques des éventuelles correspondances entre les Utilisateurs etNous.
L’ensemble de ces Données doivent être obligatoirement communiquées par l’Utilisateur. Encas de refus, Spayr se réserve la possibilité de ne pas fournir les Services Secondaires.
4. Les finalités, bases légales du traitement et durées de conservation
Objectifs
Bases légales
Durées de conservation
Gérer votre accès auxServices Secondaires accessibles sur le Site et l’Application, et leur utilisation
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que lesUtilisateurs ou les Clients ont souscrit avec Nous
Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la fin de la désinscription effective du compte demandée par l’Utilisateur.
Effectuer les opérations relatives au suivi de la relation avec les Clients etUtilisateurs
Exécution du contrat que lesUtilisateurs ou les Clients ont souscrit avec Nous
Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la fin de la désinscription effective du compte demandée par l’Utilisateur.
Adresser des newsletters,sollicitations commercialeset messages promotionnels
Pour les Utilisateurs et lesClients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer de nos dernières actualités. Pour les Visiteurs prospects :votre consentement
Les données seront conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nosServices, notamment à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience
Votre consentement
Les informations stockées dans le terminal desUtilisateurs ne seront pas conservées au-delà de 6mois.
Gérer les avis desUtilisateurs sur les Services et contenus
Notre intérêt légitime à recueillir votre avis sur nos services
Les données seront conservées pendant 2 ans à compter de la publication de l’avis.
Traiter vos candidatures
Exécution de mesures précontractuelles
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3mois après la fin du recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature. Vos données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.
Constitution d’une CVthèque
Votre consentement
Les données sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec vous.
Répondre à vos demandes d’information et de démonstration
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information ou de démonstration et supprimées une fois la demande traitée.
Gérer les demandes d’exercice de droits
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité.Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
5. Destinataires des données collectées
Pour les besoins des Services Secondaires, Vos Données sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : AWS, Ubble, Mangopay, SendInBlue, Crisp, CustomerIO
- Nos partenaires (coachs, experts en gestion de budget) seront destinataires de vos Données. Ces partenaires opèrent ainsi leur propre traitement en qualité de responsables de traitement autonomes et distincts de Spayr. Nous nous dégageons de toute responsabilité relative aux traitements de données réalisés par ces derniers, une fois vos données transmises à ceux-ci ;
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, pour répondre à nos obligations légales.
6. Sécurité et transferts hors Union européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nossous-traitants), vos Données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos Données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les Données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 duRGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- soit les Données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- Soit les Données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
7. Cookies
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
8. Droit des Utilisateurs
Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection desDonnées (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les Utilisateurs dont lesDonnées sont traitées par Spayr aux fins de la fourniture des Services Secondaires disposent des droits suivants sur les Données les concernant :
- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 duRGPD
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17du RGPD.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente(en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dansun format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées suivantes :contact@spayr.eu ou par courrier postal au 11 Chemin de La Hune 56470 La Trinité Sur Mer.Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
9. Accessibilité, entrée en vigueur et modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est notamment accessible et imprimable à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. Elle est entrée en vigueur le01/01/2023.
La version de la politique applicable est celle en vigueur à la date d’ouverture de son Compte par l’Utilisateur. Spayr se réserve le droit de modifier à tout moment la politique en publiant une nouvelle version sur le Site afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur de la politique modifiée est réputé avoir accepté ces modifications. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
