Comment gérer les IJSS en cas d'accident du travail ?

Un accident du travail déclenche un régime d'indemnisation distinct des arrêts maladie ordinaires : pas de délai de carence, des taux d'IJSS plus élevés, une base de calcul spécifique et des obligations déclaratives à respecter sous 48 heures. Mal maîtriser ces règles expose l'entreprise à des remboursements CPAM incomplets et à des bulletins de salaire inexacts.

 Quelles différences avec l'arrêt maladie ?

Le premier point à maîtriser est l'absence totale de délai de carence. Contrairement à un arrêt maladie ordinaire qui impose trois jours non indemnisés, les IJSS accident du travail démarrent dès le premier jour de l'arrêt prescrit. Le jour de l'accident lui-même est intégralement payé par l'employeur comme une journée de travail normal.

La base de calcul est également différente. Elle repose non pas sur la moyenne des trois derniers mois, mais sur le dernier salaire brut perçu avant l'accident, divisé par 30,42 pour obtenir le salaire journalier de référence (SJR). Ce SJR est plafonné à 0,834 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 400,82 € par jour en 2026.

Le taux d'indemnisation est ensuite progressif : 60 % du SJR pendant les 28 premiers jours d'arrêt (plafond à 240,49 €/jour en 2026), puis 80 % du SJR à partir du 29e jour (plafond à 320,66 €/jour). Ces plafonds sont nettement supérieurs à ceux applicables en maladie ordinaire, ce qui rend le régime AT/MP significativement plus favorable pour le salarié. Ils sont également distincts du plafond maladie à 1,4 SMIC introduit depuis le 1er avril 2025, qui ne s'applique pas aux accidents du travail.

Les obligations déclaratives de l'employeur 

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, l'employeur est soumis à deux obligations immédiates. Il doit déclarer l'accident à la CPAM dans un délai de 48 heures ouvrables (hors dimanche et jours fériés). Il doit également transmettre une attestation de salaire à la CPAM dans ce même délai, document sur lequel se base la caisse pour calculer le montant des IJSS.

Cette attestation doit comporter le salaire brut du mois précédant l'accident. C'est à partir de ce seul mois que le SJR est calculé, et non sur les trois mois habituels. Une erreur dans ce montant, ou une transmission tardive, entraîne directement un calcul d'IJSS erroné ou un retard de versement au salarié.

Contrairement à certains autres types d'arrêts, le signalement DSN accident du travail doit être transmis dans les cinq jours, mais l'attestation de salaire, elle, reste à transmettre dans les 48 heures. Il s'agit de deux démarches distinctes dont les délais ne coïncident pas.

Comment intégrer les IJSS accident du travail en paie ?

Lorsque l'employeur maintient le salaire et opte pour la subrogation, il perçoit les IJSS à la place du salarié et les reverses sous forme de montant net. Sur le bulletin de salaire, les IJSS brutes accident du travail doivent être saisies et déduites du maintien de salaire pour calculer correctement le complément employeur.

Un point de vigilance particulier concerne la fiscalité : contrairement aux IJSS maladie, les IJSS accident du travail ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu. Elles restent en revanche soumises à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %). En cas de subrogation, elles entrent dans la base de calcul du prélèvement à la source pour moitié pendant les deux premiers mois, mais ne doivent jamais être intégrées dans la rémunération nette fiscale transmise à l'administration via la DSN. La CPAM déclare directement ces montants à l'administration fiscale pour le compte du salarié.

L’impact limité de l’absence consécutive à un accident du travail sur les droits du salarié

L'absence consécutive à un accident du travail est assimilée à du temps de travail effectif. Cela signifie qu'elle n'a aucune incidence sur l'acquisition des congés payés, le calcul de l'ancienneté, ou les droits liés à l'intéressement ou à la participation. Ce point est souvent ignoré en paie et peut conduire à des retenues sur droits à congés injustifiées.

Par ailleurs, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé après une reprise du travail, aucun délai de carence n'est applicable au versement des IJSS lors du nouvel arrêt. La prise en charge reprend dès le premier jour, dans les mêmes conditions que le premier arrêt.

Ce que ce régime implique pour le rapprochement CPAM

Le régime AT/MP génère des flux CPAM distincts des arrêts maladie ordinaires, avec des références, des taux et des périodes différents. Lorsqu'une entreprise gère simultanément plusieurs accidents du travail et plusieurs arrêts maladie classiques, la confusion entre ces deux régimes dans le suivi des remboursements est une source d'erreurs récurrente.

Spayr distingue automatiquement les types de dossiers et suit chaque remboursement CPAM attendu selon les règles applicables à sa nature, pour que les équipes paie n'aient pas à gérer manuellement les différences de régime dans leur suivi.

Vous gérez des accidents du travail et souhaitez fiabiliser votre suivi des remboursements CPAM ? Demandez une démo Spayr.

‍