Comment se déroule un audit IJSS ? Les 6 étapes clés d'un diagnostic réussi

Un audit IJSS se déroule en six étapes : collecte et cartographie des données, rapprochement entre les flux DSN et les remboursements CPAM, contrôle des indemnités de prévoyance, identification des dossiers à risque de prescription, chiffrage des écarts récupérables, puis restitution avec un plan d'action priorisé. Chaque étape a un objectif précis et produit des données actionnables.

Étape 1 : Collecter et cartographier les données existantes

Un audit IJSS commence par la consolidation de trois sources de données qui, dans la plupart des entreprises, ne sont pas centralisées et ne font l'objet d'aucun rapprochement systématique : les données paie (arrêts déclarés, maintiens de salaire versés, subrogations activées), les données DSN (signalements envoyés à la CPAM, codes motifs, salaires de référence déclarés) et les données comptables (montants effectivement reçus de la CPAM et de l'organisme de prévoyance).

C’est souvent dès cette première étape que l’ampleur des anomalies devient visible. Des arrêts déclarés en paie sans signalement DSN correspondant, des remboursements reçus sans rapprochement avec le dossier salarié ou encore des flux de prévoyance sans suivi structuré apparaissent rapidement. La cartographie initiale met ainsi en évidence les ruptures dans la chaîne de traitement et permet de mesurer précisément les zones de risque.

Étape 2 : Rapprocher les flux DSN avec les remboursements CPAM

La DSN est le seul canal par lequel l’employeur signale un arrêt de travail à la CPAM. Un signalement mal renseigné, comme une date de début incorrecte, un code motif inadapté ou un salaire journalier de référence absent ou erroné, peut bloquer le remboursement sans générer d’alerte explicite côté employeur.

Le rapprochement consiste à vérifier, dossier par dossier, que chaque arrêt déclaré a bien déclenché un remboursement CPAM, que le montant reçu correspond au montant théoriquement dû, et qu'aucun dossier n'est resté en attente sans suivi. Les écarts identifiés à cette étape sont souvent les plus significatifs en volume, car ils peuvent concerner des arrêts longs, notamment en longue maladie ou en AT/MP, où chaque mois de sous-versement représente une somme importante.

Étape 3 : Contrôler les flux de prévoyance

Le flux prévoyance est systématiquement le moins contrôlé des trois. Pourtant, les indemnités versées par l'organisme de prévoyance complètent les IJSS sur la base de règles contractuelles précises : taux de couverture, délai de carence propre au contrat, conditions d'ancienneté, assiette de calcul.

Dans la pratique, les entreprises vérifient rarement que chaque salarié en arrêt a bien reçu le bon montant de prévoyance, au bon moment, pour la bonne période. L'audit confronte les remboursements prévoyance effectivement reçus avec ce qui était contractuellement dû. Des trop-perçus non détectés exposent l'entreprise à un risque de redressement URSSAF ; des sous-versements prolongés représentent une perte directe.

Étape 4 : Identifier les dossiers à risque de prescription

Les remboursements IJSS auprès de la CPAM sont soumis à un délai de prescription de 27 mois. Passé cette échéance, les sommes dues sont définitivement perdues.

Cette étape de l'audit est souvent celle qui crée le plus d'urgence. Elle consiste à trier l'ensemble des dossiers ouverts par ancienneté, à identifier ceux dont la prescription approche dans les trois à six mois, et à les prioriser pour action immédiate. Sans cette lecture chronologique des encours, les dossiers les plus anciens sont traités avec le même niveau de priorité que les autres, sans aucune alerte de déclenchement. Ils finissent par atteindre la prescription sans qu’aucune relance n’ait été engagée, rendant tout remboursement impossible.

Étape 5 : Chiffrer les écarts récupérables

Une fois le rapprochement effectué et les anomalies identifiées, l'audit produit un chiffrage consolidé : combien l'entreprise peut-elle encore récupérer, sur quelle période, et sur quels types d'écarts ? Ce montant se décompose généralement en trois catégories : créances CPAM non recouvrées, sous-versements prévoyance corrigibles, et dossiers prescrits représentant des pertes définitives.

Pour beaucoup d’entreprises, l’audit représente la première occasion de quantifier précisément le montant global des encours IJSS en attente. Ce chiffrage permet de décider concrètement quelles relances engager en priorité, quels dossiers transmettre à la CPAM en urgence, et quelles régularisations demander à l'organisme de prévoyance, avec un ordre de priorité fondé sur les montants en jeu et les délais restants.

Étape 6 : Restituer les résultats et construire un plan d'action

L'audit se conclut par une restitution structurée : une synthèse des anomalies détectées, un chiffrage des écarts par catégorie, une liste priorisée des actions à engager (relances CPAM, corrections DSN, régularisations prévoyance) et une recommandation sur les processus à instaurer pour éviter que les mêmes anomalies ne se reproduisent

Si l’audit permet de dresser un état des lieux sur une période donnée, son efficacité réelle repose sur l’instauration d’un processus continu et fiable. Sans un plan d’action pérenne, les anomalies détectées ne sont que temporairement identifiées, tandis que leurs causes profondes persistent, générant à nouveau des écarts dans les mois suivants.

Spayr accompagne ses clients au-delà du diagnostic : une fois l’audit réalisé, notre solution Spayr IJ permet de centraliser les données IJSS, de fiabiliser les rapprochements et de structurer durablement le suivi des encours. L’audit devient ainsi le point de départ d’un pilotage continu et maîtrisé, et non une opération isolée à renouveler périodiquement.

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