Maternité, paternité, adoption : comment fonctionnent les IJSS pour les congés légaux ?

Les IJSS versées lors d'un congé maternité, paternité ou adoption ne fonctionnent pas comme celles d'un arrêt maladie. Les règles de calcul sont les mêmes, mais les conditions d'ouverture de droits, les durées d'indemnisation et les plafonds applicables diffèrent. C'est précisément là que les erreurs se glissent en paie.

Ce que recouvrent les IJSS liées à la parentalité

Les indemnités journalières de Sécurité Sociale couvrent plusieurs types de congés liés à l'arrivée d'un enfant : le congé de maternité, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le congé d'adoption, ainsi que le nouveau congé supplémentaire de naissance créé par la LFSS 2026. Dans tous ces cas, c'est l'Assurance Maladie qui verse les IJSS, directement au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation.

La différence fondamentale avec l'arrêt maladie tient à un point souvent mal maîtrisé en paie : aucun délai de carence ne s'applique. Les IJSS démarrent dès le premier jour du congé, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Le congé maternité : les règles de calcul à maîtriser

Pour ouvrir droit aux IJSS maternité, la salariée doit justifier, à la date de début du congé prénatal, d'au moins 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois précédents, ou d'une cotisation sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédents (soit 12 200,30 € pour un congé débutant en janvier 2026 sur la base d'un SMIC à 12,02 €).

Le montant de l'IJSS est calculé à partir de la moyenne des 3 derniers salaires bruts, plafonnée à 4 005 € bruts par mois (plafond mensuel de la Sécurité Sociale en 2026). La CPAM applique un abattement de 21 % sur ce salaire de référence, qui simule les cotisations salariales que la salariée n'a plus à payer pendant son congé. L'indemnité versée est donc un montant brut, sur lequel l'employeur prélève la CSG et la CRDS lors de l'établissement du bulletin, pour aboutir au montant net perçu par la salariée.

En 2026, le plafond journalier est fixé à 104,02 € bruts, ce qui correspond au maximum qu'une salariée peut percevoir quelle que soit sa rémunération réelle. Le plancher est fixé à 11,12 € bruts par jour : c'est le montant minimum garanti, applicable aux salariées dont la rémunération est très faible. Les versements sont effectués tous les 14 jours par la CPAM.

Dans le cas d'un maintien de salaire, si la convention collective garantit un maintien à 100 %, l'employeur complète le versement de la CPAM jusqu'à hauteur du salaire habituel de la salariée. En cas de subrogation, c'est l'employeur qui avance l'intégralité du salaire à la salariée, puis récupère directement le remboursement de la CPAM. Sans subrogation, la salariée perçoit les IJSS de la CPAM et le complément de l'employeur séparément.

Le congé de paternité : mêmes taux, durée plus courte

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dure 25 jours calendaires pour une naissance simple (32 jours en cas de naissances multiples). Il est obligatoirement précédé des 3 jours ouvrables de congé de naissance, intégralement rémunérés par l'employeur sans délai de carence et sans intervention de la CPAM. Ces 3 jours sont à la charge directe de l'entreprise, au même titre qu'un jour travaillé.

Les conditions d'ouverture de droits et les modalités de calcul des IJSS sont identiques à celles du congé maternité. Le plafond journalier est le même : 104,02 € bruts maximum au 1er janvier 2026, minimum à 11,12 € bruts, après application de l'abattement forfaitaire de 21 % évoqué ci-dessus. Le salarié reçoit donc un montant net une fois la CSG et la CRDS prélevées sur ce brut.

Le congé est ouvert sans condition d'ancienneté, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat temporaire). L'employeur doit déclarer le début du congé à la CPAM via un signalement DSN dans un délai de 5 jours.

Le congé d'adoption : un régime aligné avec des délais spécifiques

Pour une adoption en France, le congé d'adoption dure 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (porté à 18 semaines à partir du troisième enfant, ou à 22 semaines en cas d'adoptions multiples). Il doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

Les IJSS adoption suivent les mêmes règles de calcul que les IJSS maternité. Pour y avoir droit, le salarié doit avoir travaillé et cotisé au régime général de la Sécurité Sociale de manière continue pendant au moins 6 mois avant la date d'arrivée de l'enfant au foyer. Il doit également remplir l'une des deux conditions suivantes : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrivée de l'enfant, ou avoir perçu une rémunération cumulée d'au moins 12 200,30 € au cours des 6 mois précédents (soit 1 015 fois le SMIC horaire brut de 12,02 € en vigueur au 1er janvier 2026). Ces deux conditions s'appliquent de façon uniforme à tous les salariés, indépendamment de leur statut ou de leur convention collective. Le plafond journalier est identique aux autres congés parentaux : 104,02 € bruts maximum, 11,12 € bruts minimum, sans délai de carence.

Le congé supplémentaire de naissance 2026 : une nouveauté à intégrer en paie

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 a créé un nouveau congé supplémentaire de naissance, accessible à chaque parent après épuisement de son congé maternité, paternité ou adoption. Sa durée est d'un ou deux mois au choix du salarié, fractionnable en deux périodes. Il sera opérationnel à compter du 1er juillet 2026 pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026.

L'indemnisation de ce congé est dégressive : le premier mois est indemnisé à 70 % du montant de l'IJSS maternité, paternité ou adoption et le second mois à 60 %, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Aucun maintien de salaire employeur n'est prévu par la loi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Ce nouveau dispositif ajoute une catégorie d'absence à part entière dans la paie : il dispose de ses propres règles de calcul d'IJSS (taux dégressifs de 70 % puis 60 %), de ses propres obligations de signalement en DSN, et de son propre flux de remboursement CPAM. Il doit être traité séparément des autres congés parentaux, et non imputé sur un type d'absence existant.

Congés parentaux en entreprise : pourquoi la gestion des IJSS est plus lourde qu'elle n'y paraît

Ces différents congés parentaux génèrent des flux de natures différentes : certains sont directement à la charge de l'employeur comme le congé de naissance, d'autres donnent lieu à remboursement CPAM comme le congé de paternité, d'autres encore suivent des taux dégressifs propres comme le congé supplémentaire de naissance. Quand plusieurs absences parentales se cumulent dans l'entreprise, le volume à traiter et à réconcilier devient rapidement conséquent.

Sans outil dédié, le risque est réel : un signalement DSN manqué retarde le déclenchement des IJSS, un remboursement CPAM incomplet n'est pas détecté, et l'entreprise supporte un coût qu'elle n'aurait pas dû assumer. Ces écarts passent souvent inaperçus, faute de visibilité consolidée sur l'ensemble des dossiers ouverts.

C'est précisément pour répondre à ces enjeux que Spayr propose plateforme qui centralise l'ensemble des dossiers IJSS parentaux. Notre solution suit chaque remboursement CPAM attendu en temps réel et déclenche une alerte automatique dès qu'une anomalie est détectée : montant incorrect, remboursement manquant ou délai anormal. Avec Spayr IJ, l'équipe paie dispose d'une vue complète sur tous les congés en cours, sans avoir à croiser manuellement les flux entre le SIRH, la DSN et les relevés CPAM.

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