Baisse du plafond des IJSS : quel impact pour votre entreprise ?

L’année dernière, un décret publié au Journal officiel a officialisé une modification majeure du calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Applicable depuis le 1er avril 2025 à tous les nouveaux arrêts maladie, cette réforme abaisse le plafond de rémunération pris en compte de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC.

Passage du plafond IJSS de 1,8 à 1,4 SMIC

Le décret du 20 février 2025 a modifié le plafond de revenus servant de base au calcul des IJSS pour maladie non professionnelle. Jusqu'au 31 mars 2025, ce plafond était fixé à 1,8 fois le SMIC mensuel brut, soit 3 243,24 euros. Depuis le 1er avril, il est ramené à 1,4 SMIC, soit 2 522,52 euros.

Cette modification produit un effet direct sur l'indemnité journalière maximale. Avant la réforme, un salarié pouvait percevoir jusqu'à 53,31 euros par jour d'IJSS. Désormais, le plafond est fixé à 41,47 euros, soit une baisse de 11,84 euros par jour. Pour un arrêt de trois semaines, cela représente une différence de près de 250 euros.

La réforme s'applique uniquement aux arrêts débutant à compter du 1er avril 2025. Les salariés déjà en arrêt avant cette date continuent d'être indemnisés selon l'ancien barème jusqu'à la fin de leur arrêt initial. Cette mesure vise à générer 600 millions d'euros d'économies pour la Sécurité sociale, dans un contexte où les dépenses d'IJSS dépassent 17 milliards d'euros par an.

Quels salariés sont concernés par la baisse des indemnités journalières ?

Tous les salariés ne sont pas affectés de la même manière. Les collaborateurs rémunérés en dessous de 1,4 SMIC (soit 2 522,52 euros brut par mois) ne subissent aucun changement : leurs IJSS continuent d'être calculées sur leur salaire réel.

En revanche, les salariés dont la rémunération se situe entre 1,4 et 1,8 SMIC sont les plus exposés. Avant la réforme, leurs indemnités étaient calculées intégralement sur leur salaire. Désormais, la base de calcul est plafonnée, entraînant une perte nette sans compensation automatique. Pour un salarié percevant 3 000 euros brut par mois, l'écart peut atteindre 8 euros par jour d'arrêt.

Au-delà de 1,8 SMIC, l'impact devient progressivement moins significatif car une partie du salaire était déjà exclue du calcul avant la réforme. Cependant, pour toutes les entreprises pratiquant le maintien de salaire, la baisse des IJSS se traduit mécaniquement par une augmentation de la part employeur.

L'effet domino de la réforme sur les organismes de prévoyance complémentaire

La baisse des IJSS ne constitue en aucun cas une économie pour les entreprises. Elle déplace la charge financière de la Sécurité sociale vers les employeurs et les organismes de prévoyance. Lorsqu'une entreprise est tenue de maintenir le salaire d'un collaborateur en arrêt maladie, elle doit désormais compenser un écart plus important.

Le Code du travail impose, pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté, un maintien de salaire à 90 % pendant 30 jours minimum, après déduction des IJSS. De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositifs plus favorables, avec des taux de maintien supérieurs ou des durées prolongées. Dans tous les cas, la baisse des IJSS alourdit directement la charge patronale.

Pour une entreprise de taille moyenne, cette réforme peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros de coûts supplémentaires sur une année, selon le taux d'absentéisme et la structure salariale. Les secteurs employant massivement des salariés entre 1,4 et 1,8 SMIC (industrie, automobile, aéronautique) sont particulièrement touchés.

Prévoyance entreprise : Anticiper la hausse des cotisations liée à la réforme IJSS

Les organismes de prévoyance complémentaire sont également impactés. Ces contrats interviennent pour compléter le maintien de salaire au-delà de la période légale ou pour couvrir les salariés ne bénéficiant pas du maintien employeur.

Avec la baisse des IJSS, la part prise en charge par la prévoyance augmente mécaniquement. Les assureurs doivent désormais verser des compléments plus élevés, ce qui entraîne une hausse prévisible des cotisations lors des renouvellements de contrats. Une hausse des cotisations de 5 à 10 % pourrait toucher les entreprises les plus exposées.

Les DRH doivent donc anticiper cette évolution et, si nécessaire, renégocier leurs garanties en amont pour éviter les mauvaises surprises budgétaires. Une révision des niveaux de couverture en fonction des tranches de rémunération peut permettre de mieux cibler la protection des salariés les plus affectés.

Les risques pour les salariés non couverts

Pour les salariés qui ne bénéficient ni du maintien de salaire légal (moins d'un an d'ancienneté), ni d'une couverture prévoyance, la baisse des IJSS se traduit par une perte de revenu directe. Un collaborateur en CDD ou nouvellement embauché percevant 2 800 euros brut subira une diminution de son indemnisation quotidienne, sans aucune compensation.

Cette situation peut inciter certains salariés à repousser ou refuser un arrêt maladie pourtant nécessaire, par crainte de perdre trop de revenu. Ce phénomène, appelé "présentéisme pathologique", pose des risques en termes de santé au travail et peut entraîner un allongement des arrêts lorsque la situation sanitaire se dégrade.

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Face aux nouvelles contraintes introduites par la réforme d'avril 2025, Spayr a intégré l'ensemble des nouveaux paramètres dans sa plateforme de gestion des IJSS. Notre solution détecte automatiquement les arrêts concernés et calcule les montants attendus en fonction du plafond à 1,4 SMIC, vous permettant d'anticiper les écarts de trésorerie avant qu'ils ne deviennent problématiques.

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