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November 2, 2022

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Comment les entreprises peuvent-elles aider le pouvoir d’achat de leurs employés ?

L’inflation continue d’augmenter et touche principalement les produits alimentaires et l’énergie, ce qui impacte fortement le pouvoir d’achat des salariés.

L’inflation continue d’augmenter et touche principalement les produits alimentaires et l’énergie, ce qui impacte fortement le pouvoir d’achat des salariés. De nombreux acteurs (syndicats et politiques) incitent les entreprises à aider leurs collaborateurs.

Quelles sont les mesures que les entreprises peuvent mettre en place pour aider leurs employés face à la hausse des prix ?

Les mesures temporaires

2 lois ont été votées pour aider les Français face à la hausse des prix :

  • la loi sur la protection du pouvoir d’achat
  • la loi de finance rectificative

Ces deux lois contiennent plusieurs mesures dédiées aux entreprises.

À lire aussi : Les principales mesures de la loi pouvoir d’achat

1. Le déblocage anticipé de l’épargne salariale

Les salariés peuvent débloquer par anticipation de l’épargne salarial pour l'achat de biens ou la fourniture de services. Ils peuvent demander ce déblocage de leur épargne avant le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000€ (en une seule fois), sans que cette somme soit imposée.

Certaines dépenses sont tout de même exclus du dispositif :

  • les versements libres effectués par le salarié
  • les sommes investies dans des entreprises solidaires
  • les sommes investies dans les titres de votre entreprise ou d’entreprises liées (sauf accord collectif contraire)
  • les sommes investies dans des comptes courants bloqués (sauf ceux des sociétés coopératives de production et des régimes d’autorité) 
  • les sommes investies sur le plan d’épargne retraite collectif (Perco) et le PER d’entreprise collectif.

2. Les nouvelles règles pour l’utilisation des tickets restaurant 

Les tickets restaurants sont maintenant utilisables sur tous les produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non, jusqu’au 31 décembre 2023. Les salariés peuvent désormais régler toutes leurs courses alimentaires avec les tickets-restaurants.

De plus, le plafond journalier des tickets restaurants est aussi passé de 19 à 25 € par jour. 

3. La prise en charge accrue des frais de déplacement domicile-travail

Grâce aux nouvelles dispositions pour 2022 et 2023, la prise en charge obligatoire de la moitié du prix de l’abonnement pour les transports publics peut en plus être exonérée à hauteur de 25% du prix de l’abonnement (soit 75% au total).

Cette prise en charge peut aussi être cumulée avec la prime transport.

À lire aussi : Le Forfait mobilités durables, c’est quoi ?

4. Le rachat de RTT défiscalisé 

Les collaborateurs peuvent aussi faire le choix de renoncer à une partie ou à la totalité de journées/demi-journées de repos acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. En échange, ils peuvent bénéficier d’une rémunération supplémentaires grâce au rachat de RTT : si ces journées/demi-journées sont travaillées, elles seront rachetées par l'entreprise pour un montant « au moins égal au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l’entreprise » (soit 25% en l’absence d’accord).

Les solutions sur le long terme

1. La prime de partage de la valeur (PPV)

Tous les salariés sont désormais éligibles à la prime de partage de la valeur (qui remplace la prime Macron). Cependant, elle n’est exonérée fiscalement que si le salarié touche moins de 3 fois le SMIC. 

Le plafond de cette prime est passé à 3 000€ (et à 6 000€ dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans les entreprises qui bénéficient d’un accord de participation/intéressement).

2. La réouverture des NAO (négociations obligatoires annuelles)

Certaines entreprises ont opté pour la réouverture des négociations obligatoires annuelles. Ces négociations ont lieu normalement une fois par an (souvent au cours du premier trimestre), mais plusieurs entreprises ont choisi de rouvrir leurs NAO 2022, et d’autres ont même anticipé les NAO 2023. 

Elles misent aussi sur la révision des accords de télétravail pour permettre à leurs salariés de faire des économies de carburant, en octroyant plus de jours de travail à distance.

3. Le supplément d’intéressement et de participation

L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale permettant à toute entreprise d'associer collectivement ses salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Une fois que l’entreprise a attribué des sommes issues du dispositif d'intéressement à ses salariés, elle peut décider qu'un supplément d'intéressement soit versé (notamment pour récompenser et fidéliser les salariés). Cette décision est prise par le conseil d'administration, le directoire ou par le chef d'entreprise (s’il n’y a ni conseil d’administration, ni directoire). C’est d'une décision unilatérale de l'entreprise. 

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Le salarié reçoit alors une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation, ce montant est versé immédiatement ou placé en épargne. La décision de mettre en place un supplément de participation est aussi prise par le conseil d'administration, le directoire ou par le chef d'entreprise (s’il n’y a ni conseil d’administration, ni directoire). 

Pour l’instant ce dispositif est peu mis en place, car il est moins intéressant que la prime de partage de la valeur, mais certaines entreprises ont choisi de mettre les deux dispositifs en place.

4. L’augmentation de la part patronale sur la mutuelle 

Toutes les entreprises sont obligées de souscrire à une complémentaire santé collective pour tous leurs salariés. Elles doivent aussi participer au financement de cette complémentaire, qui doit être égale à au moins 50% du montant des cotisations.

L’entreprise peut donc prendre en charge une partie plus importante de la complémentaire pour aider ses salariés.

5. Augmenter la participation employeur sur les tickets restaurant

Plusieurs revalorisations qui étaient prévues pour le 1er janvier 2023 entrent en vigueur ce 1er septembre pour faire face à l’inflation. L’article 1er de la loi de financement rectificative pour 2022 anticipe donc l’augmentation de 4 % de la limite d’exonération de la participation patronale au financement des tickets restaurant et de celle de 4 % des allocations forfaitaires pour frais de repas.

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