September 2, 2022
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Le Forfait mobilités durables, c'est quoi ?
Il s’agit de la prise en charge d’une partie (ou de la totalité) des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail jusqu’à 800€ (après un relèvement des plafonds d'exonération de 200€ à partir du 18 août 2022). Cette prise en charge concerne désormais tous les salariés, et non plus seulement les salariés utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
Les moyens de transports concernés sont :
- les vélos et les vélos électriques (personnel et en location)
- la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- les trottinettes, scooters, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (par exemple en « free floating »)
- les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...)
- l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
- les transports en commun en dehors des frais d'abonnement.
Le forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de :
- 700 € par personne et par an pour 2022 et 2023 (dont 400 € au maximum de frais de carburant)
- 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun
Pour 2022 et 2023, les frais de carburants ou d’alimentation de véhicule pourront être cumulables avec la prise en charge obligatoire de 50% des abonnements pour les transports publics pour les salariés utilisant leur véhicule personnel pour aller au travail.
De plus, les exonérations fiscales et sociales applicables à la prise en charge de l’abonnement pour les transports publics seront étendues à 75% des frais d’abonnement.
Comment le mettre en place ?
Le forfait mobilités durables peut être mis en place :
- Par accord d'entreprise ou à défaut accord de branche
- en l'absence d'accord, décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CSE s'il existe
Il doit être formalisé par écrit et communiqué à tous les salariés en précisant :
- les modes de transport concernés
- le montant maximal de la prise en charge
- les modalités de calcul du forfait (forfaitaire ou par trajet par exemple)
- la fréquence de versement
- les justificatifs à fournir par le salarié
Quels sont les bénéfices du forfait mobilités durables ?
Augmentation du pouvoir d’achat pour les employés
Ce forfait est également un moyen d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés sans alourdir le coût du travail. La prise en charge d’une partie des frais de déplacement permet aux employés de préserver leur pouvoir d’achat pour d’autres dépenses.
Diminution de l'empreinte carbone
En mettant en place le forfait mobilités durables, l’entreprise encourage les changements de comportements vers des mobilités moins polluantes et contribue aussi à réduire son empreinte carbone. Cette démarche s'inscrit dans une politique globale de RSE.
Ce forfait demande cependant un effort financier des entreprises et organisations publiques, mais il rend légitime et concret les engagements en faveur de la protection de la planète.
Egalité entre les salariés, tous transports confondus
Le forfait bénéficie désormais à tous les salariés, et non plus seulement à ceux qui viennent au travail en voiture. De plus, d'un point de vue pratique, le forfait mobilités durables peut être aussi une solution pour simplifier la question du stationnement sur vos terrains, en particulier dans les centres-villes où il y a peu de place.
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