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December 19, 2022

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Les salariés financeront désormais eux-mêmes une partie de leurs formations CPF

Samedi dernier, le gouvernement a déposé un amendement visant à mettre en place un reste à charge depuis leur compte personnel de formation.

Depuis sa création en 2019, ce service a vu plus de 5 millions d’inscriptions en formation (pour un montant moyen de 1 400€) donnant lieu à un coût de 6,7 milliards d’euros. Ce succès a contribué à creuser le déficit de France compétence (l'instance de régulation nationale de la formation professionnelle), même si l’apprentissage reste le poste de dépense principal.

C’est pourquoi, pour réduire le coût pour les finances publiques du compte personnel de formation, le gouvernement veut instaurer un reste à charge pour le salarié qui en bénéficie (sauf pour les demandeurs d’emploi et les salariés dans le cadre de projets co-construits avec leur employeur *). Le reste à charge sera « proportionnel au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixé à une somme forfaitaire ». Pour rappel, le projet de budget 2023 de France compétences prévoit 2,37 milliards pour le CPF, en baisse de 385 millions sous le seul effet de ces mesures.

* Le texte permet toutefois un abondement du CPF de la part de l’employeur, en cas de projet de formation du salarié co-construit avec son employeur : les salariés devront trouver un accord avec leur DRH, individuellement ou dans le cadre d’un accord collectif.

L’amendement du gouvernement devrait être adopté via le 49-3 dans les prochains jours mais ce reste à charge pour le salarié ne devrait pas être mis en place avant le deuxième trimestre 2023.