Temps partiel thérapeutique : comment suivre correctement les IJSS ?

Le temps partiel thérapeutique est l'une des situations les plus complexes à gérer en paie. Le salarié perçoit simultanément un salaire pour les heures travaillées et des IJSS versées par la CPAM pour les heures non travaillées. L'employeur doit transmettre chaque mois une attestation à la caisse, veiller à ce que le cumul salaire et IJSS ne dépasse pas le salaire à temps plein, et paramétrer correctement le bulletin. Autant de points sur lesquels des erreurs se glissent régulièrement.

Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un dispositif permettant à un salarié dont l'état de santé ne lui permet pas encore de reprendre à temps plein de travailler à horaire réduit, tout en continuant à percevoir une compensation financière de la Sécurité sociale pour la part non travaillée. Depuis janvier 2019, il n'est plus nécessaire d'avoir préalablement été en arrêt complet pour en bénéficier. Le médecin traitant prescrit le temps partiel thérapeutique directement, et la CPAM valide le versement des IJSS.

Le TPT ne suspend pas le contrat de travail : le salarié reste à la disposition de l'employeur pour les heures prévues, conserve ses droits à congés payés sur la base d'un temps plein et continue d'acquérir de l'ancienneté normalement. L'employeur ne peut pas lui demander d'effectuer des heures supplémentaires pendant cette période.

Comment sont calculées les IJSS en temps partiel thérapeutique ?

Les IJSS versées pendant un TPT sont calculées sur la même base que les IJSS maladie ordinaire : la CPAM retient la moyenne des trois derniers salaires bruts précédant l'arrêt initial, divisée par 91,25, plafonnée à 1,4 fois le SMIC mensuel (soit 2 552,25 € en 2026 pour les arrêts débutant entre le 1er février et le 30 juin 2026). Le montant journalier maximum est de 41,95 € bruts.

Ce qui distingue le TPT d'un arrêt complet, c'est que le montant des IJSS est ajusté par la CPAM en fonction de la perte de salaire réelle générée par la réduction d'horaire. La caisse ne verse pas automatiquement l'intégralité de l'IJSS théorique : elle la plafonne au montant correspondant à la perte de rémunération constatée. C'est pour cette raison que l'attestation mensuelle de l'employeur est indispensable.

L'attestation mensuelle : une obligation souvent sous-estimée

Chaque mois, l'employeur doit transmettre à la CPAM une attestation de salaire indiquant le salaire brut perdu par le salarié du fait de la réduction d'activité. Cette attestation permet à la caisse de calculer et de verser le montant des IJSS pour la période concernée.

Elle doit mentionner le dernier jour travaillé précédant l'arrêt initial, la date de reprise en temps partiel thérapeutique, la période concernée et le salaire brut non perçu. Elle peut être transmise via Net Entreprises, mais les déclarants du régime général doivent continuer à transmettre en parallèle un formulaire DSIJ dédié, y compris lorsque le TPT est déjà déclaré dans la DSN via le bloc S21.G00.66.

Un retard dans cette attestation se traduit directement par un retard ou une suspension du versement des IJSS au salarié. Si l'employeur pratique la subrogation, c'est lui qui avance les sommes, et tout retard de remboursement CPAM affecte sa trésorerie.

La règle du cumul : comment vérifier que le plafond est respecté ?

La règle fondamentale du TPT est que le cumul du salaire partiel et des IJSS ne peut pas dépasser le salaire à temps plein que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé normalement. Lorsque ce plafond est atteint, la CPAM réduit automatiquement le montant des IJSS versées. Mais l'employeur a la responsabilité de s'assurer que les données qu'il transmet à la CPAM sont exactes pour que ce calcul soit correct.

Une erreur dans le salaire brut perdu transmis à la CPAM peut conduire à un versement d'IJSS supérieur au maximum autorisé. La CPAM peut alors réclamer un trop-perçu au salarié, ce qui génère des difficultés administratives dont l'employeur est souvent tenu informé.

L'absence de maintien de salaire en temps partiel thérapeutique

Contrairement à l'arrêt maladie avec maintien de salaire, le temps partiel thérapeutique ne prévoit aucun complément de salaire de la part de l'employeur ni de régularisation du net, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Le salarié perçoit son salaire proportionnel aux heures effectuées, complété par les IJSS CPAM dans la limite du plafond. C'est tout.

Cette particularité doit être clairement paramétrée dans le logiciel de paie pour éviter qu'une ligne de complément employeur ne soit ajoutée par réflexe, ce qui aboutirait à un dépassement du plafond et à une erreur de bulletin.

Les droits à la retraite pendant un TPT

Pour le calcul des droits à la retraite de base, les trimestres cotisés pendant un TPT sont validés sur la base du salaire réel versé, dans les mêmes conditions que pour un temps plein. Si le salaire réduit n'est pas suffisant pour valider un trimestre, les IJSS permettent de valider jusqu'à quatre trimestres supplémentaires par an, à raison d'un trimestre pour soixante jours d'indemnisation. Ce mécanisme est souvent méconnu en paie et peut faire l'objet d'un point d'information utile au salarié.

Comment structurer le suivi des TPT en entreprise ?

La difficulté principale du TPT n'est pas la complexité du calcul, c'est la récurrence des obligations administratives. Chaque mois génère une attestation à transmettre, un remboursement CPAM à attendre, un bulletin à construire différemment selon les heures effectuées. Lorsque plusieurs salariés sont en TPT simultanément, le risque d'oubli ou de retard devient significatif.

Spayr centralise le suivi des dossiers en temps partiel thérapeutique et assure la traçabilité des attestations transmises et des remboursements CPAM reçus, pour que l'équipe paie dispose à tout moment d'une vision fiable de ses dossiers en cours sans dépendre d'un suivi manuel.

Vous gérez des salariés en temps partiel thérapeutique et souhaitez fiabiliser votre process ? Demandez une démo Spayr.

‍